Le catalogue servant à déterminer l’obligation de souscription au système dual d’un emballage en Allemagne a été mis à jour.
À l’échelle européenne, une disposition en matière d’emballages prévoit que le fabricant d’un produit assume la responsabilité du produit pour l’emballage également au sens de la prévention, de la réutilisation et du recyclage. La transposition de cette disposition en Allemagne intervient par le biais de la Verpackungsgesetz (VerpackG ou loi sur les emballages). Dans ce contexte, le registre central des emballages (Zentrale Stelle Verpackungsregister) se charge d’enregistrer et par conséquent de rendre publics les responsables de produits et de poursuivre d’autres missions (telles que la déclaration de données) aux fins de transparence et de clarté juridique. Les autres objectifs écologiques, parmi lesquels la réalisation des quotas de recyclage et l’aide financière à des emballages plus durables, sont supervisés par le registre central des emballages.
Nouveaux groupes de produits ajoutés
Sur la base de l’examen annuel, le catalogue servant à déterminer l’obligation de souscription au système d’un emballage a été publié le 27 octobre 2020 sur le site Web de la « Stiftung Zentrale Stelle » dans une version actualisée et élargie sur le plan rédactionnel et du fond.
La nouvelle édition 2020 du catalogue comprend 37 groupes de produits et plus de 470 produits individuels. La formulation des textes justificatifs sur les pages consacrées aux définitions est désormais uniformisée et les descriptions de produits manquantes ont été ajoutées. Outre ces changements, l’édition 2020 du catalogue a été étendue à 29 autres produits. La base de données dotée d’une fonction de recherche comprend toutes les actualisations de cette règle administrative. Pour chercher dans le catalogue, cliquez ici.
Le guide est important
Il est important de se référer au guide spécialement rédigé à l’intention des utilisateurs du catalogue au moment de consulter celui-ci. Ce guide donne des informations générales et explique les approches et particularités relatives à l’utilisation concrète du catalogue. Vous trouverez le guide en cliquant ici.
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