Dates clés du Règlement sur l’Emballage et les Déchets d’Emballage
Voici un résumé des informations les plus importantes.
D’ici le 31 décembre 2025
Limiter les sacs plastiques légers à 40 par personne par an, avec certaines exceptions.
Atteindre un taux de recyclage de 65 % pour tous les déchets d’emballage, avec des objectifs spécifiques pour chaque matériau.
D’ici le 12 février 2027
Le secteur HORECA doit permettre aux clients d’utiliser leurs propres contenants pour les plats et boissons à emporter.
Les étiquettes avec instructions de tri doivent être apposées sur les réceptacles de collecte des déchets plastiques.
Les États membres doivent soumettre des rapports sur les emballages réutilisables, la consommation de sacs plastiques et les taux de recyclage.
D’ici le 12 février 2028
Le secteur HORECA doit proposer des emballages réutilisables pour les aliments et boissons.
D’ici le 1er janvier 2029
Mise en place de systèmes de consigne pour les bouteilles et contenants métalliques (jusqu’à trois litres), avec certaines exemptions.