Êtes-vous prêt pour les nouvelles règles allemandes ?
Depuis le 1er janvier 2025, la loi allemande sur le plastiques à usage unique (EWKFondsG - Einwegkunststofffondsgesetz) est entrée pleinement en vigueur. Cette loi impose de nouvelles obligations aux entreprises qui commercialisent des produits en plastique à usage unique sur le marché allemand, même si elles ne sont pas implantées en Allemagne.
Qu'est-ce que cela signifie pour votre entreprise ?
Si vous vendez ou exportez l'un des produits ci-dessous vers l'Allemagne, vous pourriez être tenu de :
- vous enregistrer auprès de l'Agence allemande pour l'environnement (DIVID),
- désigner un représentant autorisé en Allemagne,
- déclarer les quantités annuelles et payer une taxe.
Produits concernés par l'EWKFondsG :
- Emballages alimentaires
Boîtes avec ou sans couvercle destinées à la consommation immédiate (sur place ou à emporter), sans préparation supplémentaire. - Sacs et emballages en film plastique
Emballages souples tels que les emballages individuels, contenant des denrées alimentaires destinées à être consommées immédiatement. - Emballages de boissons jusqu'à 3 litres
Y compris les bouteilles, les emballages composites, les bouchons et les couvercles. - Gobelets
Y compris les fermetures et les couvercles. - Sacs en plastique légers
Épaisseur inférieure à 50 micromètres, avec ou sans poignée. - Lingettes humides
Pour les soins personnels et ménagers. - Ballons
À l'exception des applications industrielles. - Produits du tabac avec filtres
Y compris les filtres individuels destinés à être utilisés avec des produits du tabac. - À partir de 2027, cette liste sera complétée par les produits pyrotechniques.
AHK debelux vous aide !
Nous accompagnons les entreprises belges dans :
- l'évaluation de la conformité de leurs produits à la loi,
- l'enregistrement sur la plateforme DIVID,
- la désignation d'un représentant autorisé,
- le respect de toutes les obligations de déclaration et de paiement.
Attention : même les entreprises qui ne sont pas responsables de l'emballage en Allemagne peuvent être concernées par cette loi. Il est essentiel d'agir à temps pour éviter les amendes et les interdictions de vente.
Vous souhaitez agir ? Contactez-nous dès aujourd'hui !
Assurez-vous que votre entreprise est conforme et évitez les risques juridiques.
Nous vous aidons à aller plus loin !
AHK debelux soutient et conseille les entreprises concernant ces nouvelles directives et vous aide à effectuer les enregistrements et les déclarations nécessaires en Allemagne, y compris la désignation d'un mandataire comme l'exige la loi.
