Toutefois, la notification des quantités d'emballages mises sur le marché est déjà requise d'ici 2024.
Qui est responsable de la déclaration des emballages au Danemark ?
Les entreprises qui importent pour la première fois des emballages ou des produits emballés au Danemark et les mettent en vente sur le marché danois (par exemple, les importateurs, les distributeurs) sont responsables de la déclaration des emballages.
Êtes-vous soumis à l'obligation d'enregistrement ?
Les entreprises non danoises sont soumises à la responsabilité des producteurs au Danemark si elles vendent des produits emballés directement à des utilisateurs finaux danois, par exemple par l'intermédiaire d'une boutique en ligne.
Remarque : les entreprises non danoises sont également soumises à la responsabilité élargie du producteur pour les emballages si le client commercial danois se débarrasse de l'emballage de transport. Dans ce cas, l'entreprise danoise est considérée comme l'utilisateur final et l'entreprise non danoise est donc responsable de l'emballage. Cette constellation s'applique si, par exemple, le distributeur danois déballe et/ou réemballe les marchandises.
Les entreprises non danoises qui n'ont pas de succursale doivent désigner un représentant autorisé pour s'inscrire auprès des autorités compétentes et conclure un contrat d'élimination des déchets.
Nos services
AHK debelux offre aux entreprises belges et luxembourgeoises les services correspondants en coopération avec notre partenaire au Danemark, la Chambre de commerce germano-danoise.
Les membres et les clients de AHK debelux bénéficient de conditions plus favorables.
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