Application de la règle des 2G et des 3G sur le lieu de travail

Comme aucune disposition divergente n'a été adoptée le 2 décembre, les décisions prises par le gouvernement fédéral et les gouvernements des Länder le 18 novembre dernier restent en vigueur.

Le 2 décembre dernier, face à la hausse du taux d'incidence du coronavirus, la chancelière allemande Angela Merkel, le ministre fédéral Olaf Scholz et les chefs de gouvernement des Länder ont pris une décision-cadre qui devrait déboucher sur l'adoption de règlements et de lois concrètes au niveau fédéral ainsi qu'à celui des Länder.

Comme aucune disposition divergente n'a été adoptée le 2 décembre, les décisions prises par le gouvernement fédéral et les gouvernements des Länder le 18 novembre dernier restent en vigueur.  

Les Länder continuent donc de lier les restrictions imposées dans le cadre de la pandémie de coronavirus au taux d'hospitalisation. Ce dernier mesure le nombre de personnes pour 100 000 habitants devant être hospitalisées pour une infection au Covid-19 en l'espace d'une semaine. À cela s'ajoute également le fait que des règles plus strictes devraient s'appliquer lorsque l'incidence sur 7 jours dépasse 350 personnes infectées pour 100 000 habitants.

Normes minimales pour le commerce, les loisirs et la culture

En outre, le 2 décembre, l'État fédéral et les Länder ont adopté des normes minimales uniformes pour l'ensemble du pays : ainsi, l'accès aux installations et aux événements culturels et de loisirs sera désormais réservé aux personnes vaccinées (Geimpfte) et guéries (Genesene) (2G), indépendamment du taux d'incidence. En complément, un test récent peut être requis (2G Plus), mais il devrait exister des exceptions pour les personnes qui ne peuvent pas être vaccinées pour des raisons de santé ou en l'absence de recommandation de vaccination. Des exceptions sont également possibles pour les enfants et les adolescents de moins de 18 ans.

Pour le commerce de détail, la règle des 2G s'applique dans toute l'Allemagne, indépendamment du taux d'incidence. Sont exclus les commerces de première nécessité. L'accès doit être contrôlé par les commerces. C'est aux Länder de déterminer ce qui est considéré comme un « commerce de première nécessité ». Des différences régionales sont donc possibles. Il en va de même pour la nature des contrôles. Nous avons réuni ici pour vous un aperçu des réglementations actuellement identifiables dans les différents Länder, en particulier pour le commerce de détail et les marchés de Noël – sans pour autant prétendre à l'exhaustivité. 

Pour les manifestations sportives, culturelles et autres événements majeurs similaires d'envergure suprarégionale, seul un taux d'occupation de 30 à 50 % de la capacité est autorisé, jusqu'à un nombre maximal de 5 000 spectateurs dans les espaces fermés et de 15 000 spectateurs en plein air. Le port de masques médicaux est de mise, et la règle des 2G s'applique ; un test récent peut également être requis (2G Plus). Dans les Länder où le taux de contamination est élevé, les manifestations doivent être annulées dans la mesure du possible, et les événements sportifs doivent être organisés sans spectateurs.

Et : au plus tard à partir d'un taux d'incidence de plus de 350 nouvelles infections pour 100 000 habitants en l'espace de sept jours, les clubs et les discothèques en intérieur doivent fermer leurs portes.

En outre, la règle des 3G continue de s'appliquer sur le lieu de travail. Il est également primordial pour les entreprises de prolonger les aides temporaires actuelles jusqu'au 31 mars 2022. 

Obligation des 3G pour les lieux de travail

La règle fédérale des 3G stipule que seules les personnes en bonne santé (Genesene), vaccinées (Geimpfte) ou testées (Getestete) peuvent être présentes sur le lieu de travail. Les employeurs sont tenus de contrôler et de documenter le respect de cette règle des 3G et disposent des droits à l'information nécessaires vis-à-vis de leurs employés.

Toutefois, il n'existe toujours pas de droit général autorisant tous les employeurs à demander le statut vaccinal de leurs employés. Toutefois, si les employeurs obtiennent de telles données – par exemple parce que les employés les leur communiquent volontairement – ils peuvent les utiliser, notamment pour adapter les concepts de protection au sein de l'entreprise.

• Des preuves de dépistage doivent être présentées quotidiennement. Il peut s'agir de tests antigéniques rapides effectués par un centre de dépistage agréé ou de tests réalisés par du personnel de l'entreprise ayant reçu une formation médicale. Les travailleurs ont également la possibilité de se tester eux-mêmes sur place sous surveillance ; un autotest sous surveillance vidéo n'est pas suffisant. Les tests antigéniques rapides sont valables 24 heures, et les tests PCR 48 heures.
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  Il incombe aux travailleurs de fournir la preuve de leur dépistage ; le test n'est pas comptabilisé comme temps de travail. Les employeurs restent toutefois tenus d'offrir une possibilité de test gratuit au moins deux fois par semaine.
• Pour les preuves de vaccination et de guérison, un contrôle et une documentation uniques de la part de l'employeur suffisent. Toutefois, les employés et l'employeur lui-même doivent pouvoir la présenter en cas de contrôle des autorités. D'ici la fin de l'année, l'État fédéral et les Länder se mettront d'accord sur les conditions associées à une modification du statut vaccinal en Allemagne si aucun rappel n'est effectué après une période donnée.

Proposer et accepter le télétravail si possible

Lorsqu'aucune raison opérationnelle ne s'y oppose, les employeurs sont à nouveau tenus de permettre à leurs employés de faire du télétravail. Les travailleurs sont également tenus d'accepter cette proposition, à moins que des raisons impérieuses ne s'y opposent.

Le taux d'hospitalisation détermine les règles

Important : même en cas de baisse du taux d'incidence, les Länder lient les restrictions imposées dans le cadre de la pandémie de coronavirus au taux d'hospitalisation. Ce dernier mesure le nombre de personnes pour 100 000 habitants devant être hospitalisées pour une infection au Covid-19 en l'espace d'une semaine. 

Seuils à trois, six et neuf

Le taux d'hospitalisation peut notamment être consulté sur le site Web de l'Institut Robert Koch.

• S'il est supérieur à trois dans un Land, la règle des 2G s'applique à l'ensemble du territoire pour les manifestations et installations de loisirs, les manifestations et installations culturelles, les manifestations et pratiques sportives, les établissements gastronomiques ainsi que toute autre manifestation en intérieur. En principe, elle s'applique également pour les activités de contact telles qu'une visite chez le coiffeur.
• À partir d'une valeur de six, c'est la règle des 2G Plus qui s'applique : dans ce cas, les personnes vaccinées et guéries doivent également se soumettre à un test supplémentaire, surtout si elles souhaitent se rendre dans des lieux où le risque d'infection est particulièrement élevé, notamment les discothèques, les clubs ou les bars. Pour autant que le seuil ne soit pas atteint pendant cinq jours consécutifs, il est à nouveau possible de déroger aux règles susmentionnées.
• Au-delà du seuil de neuf, c'est la clause dite d'ouverture des Länder qui s'applique : les Länder concernés peuvent imposer des restrictions supplémentaires.

Des contrôles plus stricts

Enfin, l'État fédéral et les Länder considèrent qu'il est du devoir des organisateurs ou exploitants de contrôler les règles d'accès de manière plus cohérente et intensive qu'auparavant. Dans la mesure du possible, la mise à disposition d'un enregistrement par code QR est imposée afin de faciliter le suivi et l'interruption des chaînes de contamination. Les Länder exploiteront pleinement le système d'amendes, renforceront la densité des contrôles de leur côté et sanctionneront fermement les infractions.

Aide temporaire et chômage partiel

Avec l'allocation de chômage partiel, l'aide temporaire est le principal instrument permettant d'aider les entreprises particulièrement touchées par la pandémie.

C'est pourquoi le gouvernement fédéral prolongera l'aide temporaire III Plus, y compris l'aide au redémarrage, jusqu'au 31 mars 2022, tout comme les réglementations relatives au chômage partiel, qui auraient sinon expiré à la fin de l'année.

Les entreprises commerciales concernées peuvent continuer à prendre en compte les marchandises saisonnières non commercialisables en raison des mesures dans le cadre de l'aide temporaire III Plus.

D'autres mesures de soutien aux marchés de l'Avent et de Noël, particulièrement touchés par les mesures de protection contre le coronavirus, devraient être mises en place.

De manière générale, la vente d'articles pyrotechniques pour le Nouvel An est interdite cette année. Comme l'année dernière, les entreprises concernées par cette mesure devraient bénéficier d'une compensation correspondante dans le cadre des aides économiques.