Belgique : nouvelles obligations EPR à partir du 12 août 2026

Ce qui change pour les entreprises étrangères à partir d’août 2026

Les entreprises étrangères sont soumises à la responsabilité élargie du producteur (REP/EPR) lorsqu’elles mettent des produits sur le marché belge pour la première fois, par exemple dans le cadre de livraisons directes à des consommateurs particuliers ou à des clients professionnels.

À partir du 12 août 2026, ces obligations deviennent concrètes.

Pour les entreprises ne disposant pas d’un établissement en Belgique, plusieurs exigences essentielles découlent du PPWR :

1. Enregistrement dans le registre national des producteurs

Tous les producteurs devront à l’avenir être enregistrés dans le registre national des producteurs EPRIBEL.

2. Désignation obligatoire d’un représentant autorisé

Les entreprises étrangères devront désigner un représentant autorisé :

• établi en Belgique ;
• enregistré auprès d’EPRIBEL.

3. Suppression du seuil d’exemption

• Le seuil d’exemption actuel de 300 kg disparaît.
• Même les petites quantités seront donc soumises aux obligations REP/EPR.

4. Exigences relatives aux informations techniques

Dans le cadre du PPWR, les exigences en matière d’informations techniques gagnent en importance (par exemple concernant la recyclabilité ou la conception des emballages).

Les entreprises devront désormais disposer de ces informations et être en mesure de les fournir en cas de besoin.

Quelles sont les implications concrètes ?

Les entreprises qui livrent des emballages en Belgique devraient dès à présent vérifier les points suivants :

• Suis-je considéré comme producteur ?
• Ai-je besoin d’un représentant autorisé ?
• Serai-je soumis à l’obligation d’enregistrement, quelle que soit la quantité mise sur le marché ?