Les fabricants étrangers peuvent également s'enregistrer à partir du 1 avril 2024.
L'Agence fédérale de l'environnement (UBA) a créé la plateforme numérique DIVID où seront gérées et traitées les redevances sur les plastiques à usage unique.
Cette plateforme sera disponible en ligne à partir du 1er avril 2024 et à partir de cette date, les fabricants allemands pourront être enregistrés et les fabricants étrangers pourront créer un compte.
Le 15 mai 2023, la loi sur le fonds pour les plastiques à usage unique a été annoncée. Cette loi stipule qu'à partir de 2024, les fabricants qui produisent des plastiques à usage unique devront supporter conjointement les coûts de la collecte publique, du nettoyage et de l'élimination dans les espaces publics, ainsi que des conseils en matière de déchets. Le montant à payer par les fabricants dépend du type et de la quantité de produits.
Les fabricants déjà opérationnels avant le 1er janvier 2024 doivent s'enregistrer avant le 31 décembre 2024. Les fabricants qui commencent leurs nouvelles activités à partir du 1er janvier 2024 devront s'enregistrer immédiatement. Tant que leur enregistrement n'est pas encore possible, tout enregistrement qui n'a pas encore eu lieu restera bien entendu sans conséquences. L'obligation fiscale s'appliquera légalement à partir de 2024, indépendamment du fait que l'enregistrement ait lieu ou non et du moment où il a lieu.
L'UBA informera dès que possible les utilisateurs de la plateforme et de l'activation de nouvelles fonctionnalités via DIVID online.
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