La transposition en droit national est en cours.
Les entreprises qui mettent des produits emballés sur le marché européen doivent prendre en charge les coûts des déchets liés à leurs emballages, conformément à la directive européenne sur les plastiques à usage unique (SEA). Fost Plus présente sur son site Internet la mise en œuvre de cette directive en Belgique.
Les trois régions travaillent sur un accord spécial de coopération interrégionale (ISA) en vue de sa mise en œuvre dans la législation belge. Dans l'attente de décisions claires, Fost Plus a lancé des projets pilotes avec des villes et des municipalités.
Le contexte européen
La directive SUP stipule que dès 2023, les producteurs de certains emballages en plastique sont responsables du coût des déchets sauvages liés à leurs produits si ceux-ci se retrouvent parmi les déchets en question. Concrètement, cela signifie que les frais de ramassage, de traitement et de sensibilisation au problème des déchets sauvages sont répercutés.
Alors que la directive SUP aurait dû être transposée en droit belge le 3 juillet 2021, il n'existe aujourd'hui aucun cadre opérationnel définitif.
Une approche coordonnée
Fin 2021, Fost Plus avait déjà exprimé l’ambition de mettre en place un modèle de collaboration avec les villes, communes et intercommunales afin de contribuer à la réussite de la politique locale en matière de déchets sauvages. Cette approche doit également permettre d’utiliser les leviers du système en place afin d’intégrer à la chaîne du recyclage les emballages qui finissent dans les déchets sauvages et dans les poubelles publiques.
La version actuelle de l’ACI permet toujours aux autorités locales d’opter pour un système de tarification classique ou pour une approche coordonnée, par le biais d’une organisation collective.
Étapes suivantes
Le Conseil d'Etat devrait rendre son avis aux alentours du 21 novembres.
Nous sommes convaincus qu’il est dans nos capacités, et de notre devoir, de nous améliorer. Et qu’une approche coordonnée permettrait d’atteindre des résultats tangibles sur le terrain, de manière à réduire les déchets sauvages et donc aussi les coûts associés pour les entreprises.
Ergebnisse vor Ort zu erzielen, so dass die Abfälle und damit die Kosten für die Unternehmen sinken können.
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