Nouvelles exigences en matière d'emballage en Europe du Nord

Des modifications législatives en Finlande et au Danemark imposent également des obligations aux entreprises étrangères.

La Finlande oblige les entreprises étrangères à partir du 1.1.2024

Les distributeurs/transporteurs étrangers en Finlande sont tenus de respecter les nouvelles exigences à partir du 1er janvier 2024 afin de pouvoir continuer à distribuer leurs produits. C'est ce qu'a annoncé le prestataire de services Umweltmanager dans son newsletter.

Depuis le 01.01.2024, la situation juridique a changé conformément à la loi sur les déchets 1096/2022. Il en résulte que toutes les entreprises, petites ou grandes, établies en Finlande ou à l'étranger, sont tenues de respecter les exigences mentionnées ci-dessous, indépendamment de leur chiffre d'affaires et de leurs canaux de distribution. En cas de vente directe aux consommateurs finaux, les entreprises étrangères (commerçants en ligne) sont également soumises à cette obligation.

Obligations :

• S'enregistrer auprès de l'autorité environnementale,
• Participation à un système de reprise agréé,
• Déclaration des quantités d'emballages mises sur le marché,
• Payer les cotisations de recyclage correspondantes pour leurs emballages.

Jusqu'à présent, les petites entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 1 million d'euros par an étaient exemptées de l'obligation de se conformer aux exigences, et les distributeurs/commercialisateurs étrangers de produits emballés sans établissement finlandais ou numéro d'identification fiscale finlandais étaient également exemptés de l'obligation de se conformer aux exigences pour le domaine juridique des emballages.

Danemark : les obligations arriveront en 2025

Le Danemark introduira pour la première fois une responsabilité globale du producteur pour les emballages, qui devrait entrer en vigueur d'ici le 1er janvier 2025. C'est ce qu'annonce le Point vert dans son newsletter.
Dans le cadre de cette responsabilité élargie du producteur, les objectifs environnementaux concernant la collecte et le recyclage des matériaux d'emballage ont été renforcés, soulignant ainsi l'engagement commun en faveur d'une approche plus durable et éco-responsable dans le domaine des emballages.
Jusqu'à présent, au Danemark, contrairement à tous les autres pays de l'UE, la participation à la REP était exclusivement perçue par le biais d'une taxe et uniquement pour les entreprises établies au Danemark. Cela va maintenant changer.

Qui est concerné ?

Les entreprises qui mettent pour la première fois des emballages sur le marché danois sont tenues de s'enregistrer. Il s'agit par exemple. des fabricants danois, des conditionneurs, des importateurs et des commerçants en ligne étrangers. Les entreprises qui ne disposent pas d'un numéro d'identification à la TVA danois doivent faire appel à un représentant autorisé au Danemark.
L'exigence d'enregistrement attendue devrait être mise en œuvre à partir du 1er avril 2024. Cette initiative vise à réduire la consommation d'emballages en encourageant la collecte, le recyclage et la réutilisation de différents matériaux d'emballage. Cette responsabilité s'étend à tous les types d'emballages, indépendamment du matériau, de la forme ou de l'utilisation.

Vous vendez des produits emballés directement aux consommateurs finaux en Finlande ou au Danemark et vous êtes concernés par ces nouveautés ?

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