Nouvelles sur la responsabilité élargie des producteurs (REP) en Finlande
La Finlande supprime la limite de minimis pour les petites entreprises. Le Grüne Punkt Deutschland le signale dans son bulletin d'information.
Jusqu'à présent, les petites entreprises dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 1 million d'euros pouvaient pousser un soupir de soulagement car elles étaient exemptées de l'obligation de REP. Mais les choses ont changé au début de l'année : La Finlande a renforcé la réglementation relative à la REP et supprimé cette limite d'exemption. À partir de 2024, toutes les entreprises qui mettent des emballages sur le marché - indépendamment de leur taille ou de leur chiffre d'affaires - seront obligées de se conformer à la réglementation sur la responsabilité élargie des producteurs et de participer à un système de REP.
Le centre ELY-Zentrum Pirkanmaa (Centre pour le développement économique, la circulation et l'environnement) veille au respect de la REP en Finlande. Les entreprises doivent également soumettre des rapports annuels à cet organisme.
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