Environnement & Recyclage

Nouvelles règles d'étiquetage des emballages en France

10/08/2021

En cas d'infraction, une pénalité équivalente à la redevance sera appliquée aux emballages concernés.

En 2020, une nouvelle loi sur l'économie circulaire (AGEC), qui prévoit notamment des modifications de l'obligation d'étiquetage des emballages ménagers en France, a été adoptée en France. C'est ce qu'a rapporté la Bergische Industrie- und Handelskammer (IHK).

En cas d'infraction, une pénalité équivalente à la redevance sera appliquée aux emballages concernés. Il existe une période transitoire de 18 mois pour les emballages fabriqués ou importés avant cette date. À partir du 1er janvier 2022, la loi française sur l'économie circulaire prévoit en outre la mise en place d'un référentiel unique de tri des déchets pour les emballages et les produits soumis à une responsabilité élargie des producteurs.

Le logo Triman devient obligatoire

Jusqu'à présent, par exemple, les emballages ménagers, les meubles, les textiles, les chaussures, etc. devaient obligatoirement être porteurs du logo Triman. À partir du 1er janvier 2022, il en ira de même pour les appareils électriques DEEE, leurs emballages et leurs batteries. En outre, la « poubelle barrée », déjà bien connue, doit toujours être représentée pour les appareils électriques.

En France, les produits recyclables sont porteurs du logo Triman depuis janvier 2015. Ce système a pour but d'informer le consommateur que le produit doit être jeté soit dans la poubelle des produits recyclables, soit dans celle des déchets papier. Si le logo ne figure pas sur le produit ou son emballage, il peut être jeté dans les déchets. L'objectif est ainsi de simplifier le tri correct des déchets pour le consommateur final français.

L'utilisation du Point Vert en France n'est plus autorisée

Une autre modification est également d'application depuis le 01.01.2021 : le logo Triman doit impérativement figurer sur le produit ou son emballage. Un simple placement sur le site Web du produit ne suffit plus. Ce changement concerne particulièrement les commerçants en ligne qui exportent vers la France. Un délai de grâce s'applique ici jusqu'en janvier 2022 pour tous ceux qui ne peuvent pas apposer le logo eux-mêmes, par exemple parce qu'ils ne sont pas eux‑mêmes producteurs ou utilisent les mêmes emballages à l'international. Dans ces cas, un message clair reprenant le logo Triman doit être visible sur le site Web ou sur une page créée spécifiquement à cet effet.

Spécifications pour l'apposition du logo Triman

L'apposition du logo Triman doit respecter les règles suivantes : le logo doit être imprimé en association avec des consignes de recyclage ou de tri. Celles-ci ne sont pas soumises à des spécifications précises, mais doivent être clairement compréhensibles et ne pas comporter d'erreurs. Le logo Triman ne doit pas être imprimé en couleur. Il doit mesurer au moins 0,6 centimètre de large, ne pas être plus petit que le caractère imprimé à côté et ne doit pas être recouvert d'autres éléments visuels.

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Matthias Popp

Responsable du service

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