Les pots de fleurs dans la production horticole ne seront donc plus considérés comme des emballages de vente.
Les redevances de licence pour la participation à un système dual en Allemagne seront ainsi supprimées. C'est ce qu'annonce notre partenaire Take-e-way sur ses sites web.
Comme le rapporte gabot.de, en se référant à la Fédération centrale de l'horticulture (ZVG), les négociateurs du trilogue européen sur la directive européenne sur les emballages (PPWR) ont également convenu de la classification des pots de fleurs le 4 mars 2024. "Les pots de fleurs et de plantes destinés uniquement à la vente et au transport" seront désormais considérés comme des emballages.
En complément, les "pots de fleurs et de plantes, y compris les godets de semis, qui sont utilisés dans des relations commerciales à différentes étapes de production ou destinés à être vendus avec la plante" seront considérés comme n'étant pas des emballages.
Les pots de fleurs dans la production horticole ne seront donc plus considérés comme des emballages de vente. Les redevances de licence pour la participation à un système dual seront ainsi supprimées.
Le Parlement européen a adopté la directive européenne sur les emballages. Avant que l'accord puisse entrer en vigueur, le Conseil doit également l'approuver formellement.
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