L’organisme central du registre des emballages (ZSVR) appelle les entreprises à conclure des contrats de recyclage avant la fin de l’année.
Le temps presse : les entreprises qui distribuent des marchandises dans des emballages sont légalement tenues de conclure un contrat de participation à un système de gestion des emballages pour l’année 2025, au plus tard le 31 décembre. Elles doivent également déclarer leurs quantités d’emballages prévues auprès du ZSVR.
C’est ce que rappelle la ZSVR dans un communiqué de presse.
En cas de non-conformité, les entreprises s’exposent à une interdiction de distribution de leurs marchandises, à des amendes, ainsi qu’à une inscription au registre central des entreprises. La ZSVR souligne que les retardataires mettent en péril non seulement leur activité commerciale, mais aussi l’ensemble du système de recyclage des emballages.
La Zentrale Stelle Verpackungsregister (ZSVR) lance un appel clair : les entreprises doivent agir dès maintenant !
Toutes les entreprises qui produisent, emballent ou font emballer des marchandises et les mettent sur le marché pour la première fois doivent conclure un contrat avec un système de reprise des emballages (opérateur du système) avant la fin de l’année 2025. Elles doivent également enregistrer leurs quantités d’emballages dans le registre LUCID. Sont concernés les producteurs, les entreprises commerciales, les commerçants en ligne, et bien d’autres encore.
Sans ce contrat, les systèmes de gestion ne pourront pas non plus déclarer les quantités d’emballages auprès du ZSVR, l'organisme chargé de superviser et de gérer les déclarations des quantités d’emballages au sein du système de recyclage en Allemagne).
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