Allemagne
Environnement & Recyclage

L'organisme central du registre des emballages contrôle la participation au système

19/10/2023

Un logiciel entièrement automatisé sera disponible au printemps 2024.

L'organisme central du registre des emballages "Zentral Stelle Verpackungsregister (ZSVR)" écrit aux commerçants enregistrés pour lesquels aucune information n'est disponible concernant les quantités d'emballages sous licence ou la participation à un système dual. C'est ce qu'annonce notre partnaire take-e-way sur ces sites web.

La raison en est que de nombreux commerçants et fabricants, surtout étrangers, s'enregistrent certes dans le système LUCID, mais ne concluent ensuite aucun contrat avec un système dual pour leurs emballages soumis à l'obligation de participation au système et ne remplissent donc pas leurs obligations. Dans ce cas, le seul enregistrement auprès du registre des emballages ne suffit pas pour vendre en toute sécurité juridique.

La ZSVR évalue des millions d'enregistrements d'emballages et de documents textuels de manière entièrement automatisée. Elle détecte ainsi les profiteurs du recyclage et assure une plus grande transparence sur le marché du recyclage. Dans un communiqué de presse, l'organisme écrit : "À partir du printemps 2024, le matériel de la plate-forme d'analyse CLAIR fonctionnera dans le centre de calcul sur des machines et des serveurs à faible consommation d'énergie. La plateforme de la ZSVR évalue des millions d'enregistrements d'emballages et de documents textuels de manière entièrement automatisée. Elle détecte ainsi les profiteurs du recyclage et assure une plus grande transparence sur le marché du recyclage. (Le registre des emballages LUCID) permet de savoir qui est conscient de ses obligations légales en matière d'emballages. Afin d'orienter le fonctionnement opérationnel du registre de manière plus durable, le ZSVR passera au début de l'été 2024 à une application logicielle nouvellement programmée".

Dans ce contexte, les commerçants et fabricants enregistrés qui ont des emballages soumis à l'obligation de participation au système devraient agir au plus vite s'il n'existe pas de contrat avec un système dual.

Nous vous aidons volontiers à déterminer si vos emballages relèvent de l'obligation de participation au système ainsi qu'à vous inscrire auprès d'un système dual :

Related News

12/09/2023
Environnement & Recyclage

Nouvelle Brochure sur la gestion des emballages en Europe

19/01/2023

Neue Registrierungspflicht für Verpackungen in Spanien

Top Theme
Top
07/09/2022
Environnement & Recyclage

Autriche : un mandataire pour les emballages devient obligatoire

Top Theme
Top
07/09/2022
Environnement & Recyclage

Les emballages à base de fibres sont mauvais pour le recyclage

Top Theme
Top
18/03/2022
Environnement & Recyclage

Allemagne : extension de l'obligation d'enregistrement des emballages