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La crise Corona : aperçu des mesures d'aide en Allemagne

10/04/2020

Les indépendants et les petites entreprises ont déjà reçu 7,3 milliards d'euros.

En Allemagne, la vie publique a été considérablement restreinte depuis le discours télévisé de la Chancelière allemande le 18 mars dernier. Afin d'empêcher autant que possible la propagation du coronavirus, l'État a interdit un grand nombre d'activités économiques. Dans presque tous les Länder, les écoles étaient déjà fermées deux semaines avant les vacances de Pâques. 

Afin d'atténuer les conséquences économiques pour les citoyens et les entreprises, le Bundestag et le Bundesrat ont adopté un vaste ensemble de mesures législatives durant la 13e semaine civile. Pour financer ces mesures d'aide (dépenses supplémentaires de 122,5 milliards d'euros et manque à gagner en recettes fiscales de 33,5 milliards d'euros), un budget supplémentaire a été nécessaire, ce qui a obligé le gouvernement fédéral à contracter un emprunt net de 156 milliards d'euros. Le déficit élevé a rendu nécessaire la suspension du frein à l'endettement.  

La Fédération de l'industrie allemande BDI a publié le 6 avril un document de recherche qui, entre autres, résume les mesures prises pour soutenir l'économie :

Afin d'atténuer les effets sur le marché du travail et de garantir que le travail puisse reprendre dès que les restrictions seront levées, l'ordonnance sur la simplification du chômage technique (Kurzarbeitergeldverordnung - KugV) a été publiée. L'accès au travail à temps partiel est ainsi beaucoup plus facile. Le quorum des employés concernés par les heures de travail perdues a été réduit d'un tiers à dix pour cent. Les employeurs sont également dispensés de payer les cotisations de sécurité sociale dues sur l'indemnité de chômage technique jusqu'à la fin de l'année, celles-ci sont remboursées intégralement par l'Agence fédérale pour l'emploi. La perception d'une indemnité de chômage technique concerne également les travailleurs temporaires. Le règlement s'applique rétroactivement avec effet au 1er mars 2020. 

Les petites entreprises de tous les secteurs économiques ainsi que les indépendants et les membres des professions libérales comptant jusqu'à dix employés reçoivent un paiement unique pendant trois mois - en fonction de la taille de l'entreprise - d'un montant allant de 9 000 euros (jusqu'à cinq employés) à 15 000 euros (jusqu'à dix employés) via l'aide d'urgence coronavirus pour les indépendants / PME afin d'assurer leur liquidité.  Le fonds d'urgence a un volume pouvant atteindre 50 milliards d'euros, pour un maximum de trois millions de travailleurs indépendants et de micro-entreprises. 

Selon le ministère allemand de l'économie BMWi, 1,5 million de travailleurs indépendants et de petites entreprises ont déjà demandé une aide d'urgence. Un montant de 7,3 milliards d'euros a été approuvé. "Il est maintenant important d'aider les entreprises rapidement et sans bureaucratie. Les demandes sont traitées rapidement et de manière non bureaucratique. Les paiements seront effectués le plus rapidement possible", a déclaré le ministre fédéral de l'économie Peter Altmaier. 

Les grandes entreprises de l'économie réelle (au moins 50 millions d'euros de chiffre d'affaires et 250 employés) sont soutenues par la loi sur le fonds de stabilisation économique (WStFG). Le soutien du Fonds de stabilisation économique (WSF) sert à garantir les emplois, les chaînes d'approvisionnement et la création de valeur pour ces entreprises. Le montant de cette enveloppe s'élève à 600 milliards d'euros. Il s'agit notamment de 400 milliards d'euros de dispositifs de garantie destinés à faciliter le refinancement des entreprises sur le marché des capitaux et à lutter ainsi contre les problèmes de liquidité, de 100 milliards d'euros d'autorisation de crédit pour des mesures de recapitalisation directe (acquisition d'actions, participations tacites, etc.) et de 100 milliards d'euros d'autorisation de crédit pour le refinancement des activités de prêt de la KfW. Les mesures de stabilisation peuvent être soumises à des conditions (par exemple la rémunération des organes exécutifs, le paiement de dividendes, l'utilisation des fonds).