Taxe sur les ventes, aide transitoire ou certificat de CO2 - avec le début de la nouvelle année, les entreprises ont beaucoup à faire.
La crise sanitaire a mis un coup de pression sur l'économie allemande. L’importance des programmes de soutien actuels est la même pour les entreprises directement ou indirectement touchées, car ils visent à atténuer au moins une partie des difficultés. La Fédération des Chambres de Commerces et d'Industrie Allemande donne un aperçu des défis à relever.
Jusqu'au 31 janvier 2021, les indépendants, les travailleurs indépendants et les PME peuvent encore demander l'aide transitoire II pour la période allant de septembre à décembre 2020. Des subventions pouvant atteindre 50 000€/mois sont disponibles pour les frais fixes, sous conditions.
Début de l'aide transitoire III
Simultanément, l'assistance transitoire III a été lancée au début de l'année. Celle-ci vise à apporter des améliorations supplémentaires pour les personnes touchées. Le gouvernement fédéral a conçu ce programme pour l'ensemble du premier semestre 2021. Des extensions sont prévues pour le secteur de la culture et de l'événementiel et pour le secteur du voyage. Les demandes peuvent désormais être également présentées par des entreprises dont le chiffre d'affaires annuel ne dépasse pas 500mio €. En conséquence, les limites des montants mensuels des subventions ont également été revues à la hausse.
Bridging Aid III contient également une aide spéciale pour les indépendants : les personnes concernées peuvent recevoir une allocation forfaitaire unique de fonctionnement d'un montant maximum de 5 000€ jusqu'à fin juin 2021, à titre de subvention imposable. À cette fin, le précédent remboursement des coûts fixes a été complété par un montant forfaitaire unique pour les frais de fonctionnement (nouvelle aide au démarrage). Cela signifie que les indépendants qui ont subi une forte baisse de leur chiffre d'affaires mais qui ne peuvent prétendre à aucun ou seulement à de très faibles coûts fixes peuvent encore être versé d’un montant unique correspondant à 25% du chiffre d'affaires de 2019, soit de la période d'avant-crise.
Réinitialisation du taux de TVA au 1er janvier
Qu'ils soient encore soumis à l’obligation de fermeture, qu’ils aient une perspective de réintégration, ou qu’ils maintiennent une bonne clientèle, presque toutes les entreprises et industries devront avoir ramené le taux de TVA à leurs seuils initiaux d'ici le 1er janvier 2021. En effet, la règle spéciale temporaire pour la période du 1er juillet - 31 décembre 2020 expirait à la veille du Nouvel An.
À compter du 1er janvier 2021, s’appliqueront à nouveau le taux général de TVA de 19 % et le taux réduit de 7 %. Pour de nombreuses entreprises, cela signifie qu'il faudra poursuivre l'effort de relèvement au début de l'année. Exception : les restaurants et les bars, qui ont été particulièrement touchés. Dans ce cas, le taux réduit de TVA continuera à s'appliquer jusqu'au 30 juin 2021.
Sutaxe de solidarité : non-applicable pour de nombreuses entreprises
Pour de nombreuses entreprises, la surtaxe de solidarité (Soli) fera partie de l'histoire au début de 2021 : Selon le ministère fédéral des finances, environ 88 % de ces PME seront désormais totalement exonérées de la surtaxe de solidarité si elles ne génèrent que des revenus commerciaux. Selon les données, 6,8 % de ces commerçants en bénéficieront, au moins partiellement. Pour 5,2 % de cette cible, la surtaxe de solidarité restera inchangée.
Les recettes fiscales sont la source de revenus la plus importante pour l'État. Les entreprises contribuent fortement au financement public, à tous les niveaux. Avant et après les élections du Bundestag en automne, ce sujet sensible a de fortes chances d’être mis en évidence.
Lancement de la taxe sur le CO2 et du système national d'échange de quotas d'émission
La nouvelle année verra le lancement d'une tarification nationale du carbone pour le chauffage et les transports en Allemagne. Les entreprises commercialisant alimentation des chauffages et carburants devront se munir des certificats numériques à cet effet, justifiant leur « droit de polluer ». Les fournisseurs sont tarifiés au prix du CO2 pour chaque tonne de mazout, de gaz liquide, de gaz naturel, de charbon, d'essence ou de diesel. En aval, celui-ci est ajusté aux consommateurs. Moins il y a de certificats délivrés, plus leur prix est élevé. Par conséquence, ceci incite à minimiser le CO2 ou à investir dans des technologies permettant de réduire les émissions de celui-ci.
Le nouveau système national d'échange de quotas d'émission (nEHS) débutera avec un prix fixe de 10€/tonne de CO2, qui passera à 35€/tonne d'ici 2025. De cette manière, l'économie et les consommateurs devraient pouvoir s'adapter progressivement à la hausse des coûts du carburant et du chauffage. Il est possible de simuler l'impact réel de ces augmentations sur les entreprises en utilisant le calculateur de prix du O2 développé par le DIHK.
Green Deal : Premières propositions législatives attendues
Le « Green Deal » européen, programme de grande envergure de la Commission européenne, vise à parvenir à une activité économique sans impact sur le climat en Europe d'ici 2050. Les premières propositions législatives sont attendues en 2021 et vont attirer l'attention de l'économie allemande, mais aussi, à fortiori, ses inquiétudes.
La question de comment l'économie allemande fera face à la crise de Corona en 2021 se pose. Grâce à des enquêtes régulières, les Chambres de l'industrie et du commerce, en collaboration avec le DIHK, évaluent les entreprises allemandes sur bases des questions spécifiques.
Perspectives de développement économique au niveau national et international
Les enquêtes Flash Corona régulières permettent de savoir comment les entreprises allemandes évaluent leur situation actuelle pendant la pandémie de Corona. Par le biais de l'AHK-World Business Outlook le DIHK demande aux entreprises actives à l'étranger quelles sont leurs attentes en matière de développement économique : les résultats du WBO d'automne étaient assez partagés : Un tiers des entreprises interrogées s'attendent à ce que le développement économique s'améliore et un autre à ce qu'il se détériore. Il est intéressant de retenir que plus de la moitié des entreprises allemandes interrogées en Chine s'attendent à une reprise en 2021, alors que seulement un peu moins d'un tiers des entreprises de la zone euro sont aussi optimistes.