Mise à jour sur la réglementation européenne des emballages
La Commission européenne a officiellement adopté son document d’orientation tant attendu relatif à la PPWR. Cette version définitive et contraignante constitue un repère essentiel pour anticiper les obligations à venir.
Des producteurs aux fabricants, en passant par les acteurs logistiques
- Selon nous, la clarification de la distinction entre producteur et fabricant est particulièrement déterminante :
Le texte précise plus clairement qui est responsable de la conception et de l’étiquetage des produits, et qui doit assumer les obligations financières liées à la responsabilité élargie du producteur (REP / EPR).
La date clé du 12 août 2026 approche rapidement
Les entreprises devraient dès à présent analyser leurs obligations – notamment dans le cadre d’activités d’export au sein de l’UE.
- PFAS : mise en place d’une procédure de test en trois étapes à partir du 12 août 2026
- Emballages plastiques : interdiction dès 2030, y compris pour les matériaux composites contenant ≥ 5 % de plastique
- Réemploi & recyclage : précisions sur les dérogations nationales, les emballages de transport et les systèmes de consigne (DRS)
Particulièrement pertinent pour les entreprises en BE, LUX et DE
Les acteurs actifs à l’international ont intérêt à anticiper les exigences nationales et les obligations REP applicables sur leurs marchés cibles.
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