PPWR en Allemagne : la loi VerpackDG entre finalement en vigueur comme prévu

Mise à jour : la loi VerpackDG entre finalement en vigueur comme prévu

Update : La Commission européenne a retiré la semaine dernière son opposition à certaines dispositions de la loi allemande de mise en œuvre de la PPWR. La loi VerpackDG peut donc entrer en vigueur comme prévu le 12.08.2026. Cela apporte davantage de sécurité juridique aux entreprises – tout en soulignant que les préparatifs en vue de la mise en œuvre de la PPWR doivent être poursuivis activement : la PPWR précise les responsabilités tout au long de la chaîne d’approvisionnement et impose de nouvelles exigences en matière de durabilité et de recyclabilité des emballages.

VerpackDG reportée – qu’est-ce que cela signifie pour votre entreprise ?

La plateforme en ligne Euwid a annoncé que la VerpackDG n’entrera pas en vigueur le 12 août 2026 comme prévu.

La Commission européenne a prolongé la période de statu quo jusqu’au 17 août 2026, ce qui reporte provisoirement la poursuite du processus législatif. Elle a émis un avis motivé concernant le projet de loi allemande d’application relative aux emballages (VerpackDG).

Ce que cela signifie concrètement :

• Très probablement pas de VerpackDG à la date initialement prévue
• Mais : le règlement européen PPWR entre en vigueur le 12.08.2026 !

Échanges avec le ministère fédéral de l’Environnement

Selon Euwid, le ministère fédéral de l’Environnement (BMUKN) a confirmé, en réponse à une demande, que la Commission européenne a transmis au gouvernement allemand un avis sur le projet de VerpackDG. Le ministère analyse actuellement cet avis et est « déjà en discussion avec la Commission européenne », a déclaré un porte-parole. Celui-ci n’a toutefois donné aucune précision, pour l’instant, sur d’éventuelles modifications du projet de loi, sur le calendrier à venir ni sur le contenu concret de cet avis.

Qu’est-ce que cela implique pour les entreprises ?

Cela ne signifie pas que tout est à l’arrêt – bien au contraire. La PPWR entraîne des obligations, et la préparation reste essentielle.

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