Attention : enregistrer systématiquement les quantités d’emballages
Avec l’application de la PPWR et l’entrée en vigueur prévue de la VerpackDG le 12.08.2026, la définition du fabricant ainsi que la responsabilité élargie du producteur qui y est associée évoluent.
Le commerce devient responsable des emballages des marques propres et des produits importés.
Dans le cadre de l’adaptation du droit allemand des emballages au règlement européen sur les emballages (PPWR), les exigences applicables aux entreprises qui mettent pour la première fois des emballages de produits sur le marché évoluent. Dès lors que vous commercialisez, par exemple, des marques propres sans intermédiaire national ou que vous importez des produits, vous êtes juridiquement considéré comme « fabricant » et êtes tenu de faire licencier ces emballages auprès d’un système dual et de vous enregistrer auprès de la ZSVR.
Qu’est-ce que cela signifie pour vous ?
Vous devez vérifier si vous êtes considéré comme le premier metteur sur le marché pour vos emballages de produits, enregistrer systématiquement vos quantités d’emballages (par exemple par pesée, calculs validés ou données fiables des fournisseurs), les licencier auprès d’un système dual et les déclarer dans le registre des emballages LUCID. Parallèlement, il devient de plus en plus important de documenter ces données en interne de manière à ce qu’elles puissent être vérifiées à tout moment en cas de besoin. Ces obligations existent déjà aujourd’hui – toutefois, les futures exigences européennes renforcent considérablement la pression et rendent indispensable une approche structurée et fondée sur les données.
