A partir du 01/07/2025, la responsabilité élargie du producteur s'appliquera au Danemark pour les fabricants d'emballages.
La déclaration des quantités mises sur le marché est toutefois déjà nécessaire pour l'année 2024.
Qui est responsable des emballages au Danemark ?
Les entreprises qui sont les premières à importer des emballages ou des produits emballés au Danemark et à les mettre à disposition pour la vente sur le marché danois (par ex. importateurs, distributeurs) portent la responsabilité du producteur.
Êtes-vous soumis à l'obligation d'enregistrement ?
Les entreprises non danoises sont soumises à la responsabilité du producteur au Danemark si elles vendent des produits emballés directement aux consommateurs finaux danois, par exemple via une boutique en ligne.
Attention : les entreprises non danoises sont en outre soumises à la responsabilité élargie du producteur si le client professionnel danois se débarrasse des emballages de transport. Dans ce cas, l'entreprise danoise est considérée comme le consommateur final et l'entreprise non danoise est donc responsable de l'emballage. Cette situation se présente lorsque, par exemple, le distributeur danois déballe les marchandises et/ou ne les emballe pas.
Les entreprises non danoises sans établissement doivent désigner un mandataire pour pouvoir s'enregistrer auprès des autorités compétentes et conclure un contrat d'élimination.
Nos services aux entreprises
AHK debelux propose aux entreprises belges et luxembourgeoises les services correspondants en collaboration avec notre partenaire au Danemark, la Chambre de commerce germano-danoise. Les membres et clients de l'AHK debelux bénéficient de conditions plus avantageuses.
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