PPWR : Êtes-vous toujours considéré comme un producteur sur le marché allemand ?

Réévaluez vos responsabilités !

De nombreuses entreprises en Belgique et au Luxembourg inscrites au registre des emballages LUCID se penchent actuellement principalement sur la nouvelle obligation de désigner un mandataire.

Or, une question encore plus fondamentale se pose :

Selon les nouvelles réglementations, êtes-vous toujours considéré comme un producteur en Allemagne ?

Avec l’entrée en vigueur du PPWR, la définition de la responsabilité en matière d’obligations liées aux emballages a changé.

Ce ne sont plus en premier lieu les accords contractuels, les conditions de livraison ou les ententes entre partenaires commerciaux qui sont déterminants.

• Livrez-vous des produits emballés directement aux utilisateurs finaux en Allemagne ?

Si oui, vous resterez probablement responsable de vos obligations en matière d’emballage en Allemagne et devrez, le cas échéant, désigner un mandataire.

• Livrez-vous exclusivement à des importateurs, distributeurs ou revendeurs allemands ?

Dans de nombreux cas, la responsabilité peut être transférée à l’entreprise établie en Allemagne.

Cela signifie que les entreprises étrangères doivent tout d’abord vérifier si, selon les nouvelles réglementations, elles sont encore considérées comme des producteurs pour le marché allemand.

Si vous n’êtes plus considéré comme un producteur :

• Vérifiez vos enregistrements et vos structures de conformité.
• Vérifiez s’il convient de résilier les contrats existants avec les systèmes duals et les prestataires de services.

Si vous êtes toujours considéré comme un producteur :

• Vérifiez s’il est nécessaire de désigner un mandataire.
• Assurez-vous que votre enregistrement LUCID et vos processus de conformité répondent aux nouvelles exigences.

Pour les entreprises étrangères déjà enregistrées dans LUCID, la ZSVR (Zentrale Stelle Verpackungsregister) a accordé un délai transitoire jusqu’au 12 novembre 2026 afin de finaliser la désignation d’un mandataire.

Vous ne savez pas si votre entreprise continue d’être considérée comme un producteur pour l’Allemagne au regard des nouvelles réglementations ?

Nous aidons les entreprises à évaluer leurs obligations et à identifier les mesures nécessaires pour continuer à respecter à l’avenir les exigences de la législation allemande sur les emballages.