Comme l'annonce la société de conseil trade-e-bility, les règles relatives aux produits non soumis au marquage CE doivent être renforcées.
Les articles triviaux et les produits non électriques tels que les meubles, les textiles et certains produits purement mécaniques seraient alors également concernés, écrit trade-e-bility dans sa newsletter d'avril.
Une révision de la directive sur la sécurité des produits (ProdSRL) est prévue pour 2022. Alors que le règlement (UE) 2019/1020 relatif à la surveillance du marché a fortement étendu l'année dernière les obligations des fabricants et des distributeurs de produits soumis au marquage CE, il est prévu cette année de renforcer également les règles applicables aux produits non soumis au marquage CE.
Seront alors également concernés les articles triviaux et les produits non électriques tels que les meubles, les textiles et certains produits purement mécaniques. Les nouvelles règles concernent notamment les exigences en matière de documentation technique. Jusqu'à présent, ces exigences étaient inexistantes ou indirectes. Cela va désormais changer.
Comme pour les produits CE, la documentation technique devra être contrôlée et conservée. De même, les commerçants seront davantage tenus de garantir la conformité des produits qu'ils proposent.
trade-e-bility vous soutient dans le contrôle de la documentation technique et pourra également vous aider à remplir les exigences de la nouvelle directive sur la sécurité des produits grâce à des processus établis.
AHK debelux se tient à votre disposition pour répondre à vos questions.
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