Cela vaut également pour les metteurs sur le marché provenants de l'étranger.
Il existe une obligation générale d'enregistrement si vous mettez des textiles sur le marché néerlandais. Cette obligation s'applique également aux fabricants non néerlandais en cas de vente directe à des utilisateurs finaux aux Pays-Bas. C'est ce que notre partenaire take-e-way communique sur ses pages web.
Quels types de textiles sont concernés ?
Le champ d'application comprend les vêtements et le linge de maison. Le champ d'application comprend aussi bien l'usage privé que l'usage professionnel. Les articles d'occasion ainsi que les chaussures, les sacs, les ceintures, les couvre-chefs, les rideaux et les couvertures sont exclus.
Comment enregistrer mon entreprise ?
Pour pouvoir vendre en conformité avec la loi, les fabricants de textiles doivent remplir leurs obligations légales aux Pays-Bas. Celles-ci comprennent entre autres l'enregistrement auprès des organismes compétents et la déclaration des quantités, ainsi que l'adhésion à un système de reprise.
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Matthias Popp
AHK debelux
Responsable Services environnementaux
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