Les entreprises qui doivent déclarer leurs emballages en Allemagne ont encore jusqu'au 15 mai pour le faire pour l'année précédente.
La date limite approche : les entreprises ayant de très grandes quantités d'emballages en Allemagne n'ont plus que jusqu'au 15 mai 2023 pour déposer leur déclaration d'intégralité pour l'année précédente, certifiée par un auditeur, auprès de l'organisme central du registre des emballages.
Vous pensez, ça ne vous concerne pas ? Contrôlez ici si vous avez l'obligation de faire enregistrer vos emballages pour le marché allemand.
L'obligation de déposer une déclaration d'intégralité s'applique aux entreprises dont les quantités d'emballages soumises à l'obligation de participation au système ont atteint ou dépassé au moins l'un des seuils suivants au cours de l'année précédente :
- Verre : 80.000 kg
- Papier, carton (en abrégé : PPK) : 50.000 kg
- Métaux ferreux, aluminium, plastiques, emballages carton pour boissons, autres emballages composites (emballages légers, en abrégé : LVP) : 30.000 kg
Avec une déclaration d'intégralité, les entreprises obligées déposent leurs quantités et matériaux d'emballage dans le registre des emballages LUCID. Elles indiquent ainsi si elles ont correctement participé à un système pour ces emballages.
Pour plus d'informations sur le dépôt d'une déclaration d'intégralité, contactez-nous :
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