France : la REP s'applique aussi aux produits imprimés

Attention aux brochures et flyers qui finissent dans les ordures ménagères.

Selon le code de l'environnement français (loi n° 2020-105 du 10 février 2020), les produits d'impression sont également soumis à la responsabilité élargie du producteur. Selon ce texte, les fabricants de produits imprimés sont tenus de respecter les exigences légales.

Les produits imprimés sont définis comme suit : "Impression sur papier, à l'exception des livres édités par des mandants ou pour leur compte, même à titre gratuit, et papier à usage graphique destiné aux utilisateurs finaux qui produisent des déchets ménagers et assimilés".

Selon les informations fournies par les systèmes de reprise français (Producer Compliance Schemes), le terme "produits imprimés" recouvre par exemple les produits suivants : catalogues et modes d'emploi de
z. par exemple des appareils électriques et électroniques et/ou des piles, des dépliants publicitaires, etc.

N'hésitez pas à nous contacter pour toute question. Nous sommes à votre disposition en collaboration avec la Chambre de commerce franco-allemande :