Environnement & Recyclage

Commerce en ligne en Allemagne : l'enregistrement DEEE devient obligatoire

05/04/2023

Les places de marché électroniques interdisent la distribution d'équipements électriques et électroniques non enregistrés.

C'est ce qu'annonce la plateforme en ligne Umweltmanager dans sa newsletter.

A partir du 1er juillet de cette année, les fabricants et commerçants ne pourront proposer sur les places de marché électroniques (comme par exemple Amazon, eBay, Alibaba, etc.) que des appareils électriques et électroniques pour lesquels un numéro DEEE valable en Allemagne est disponible.

L'une des plateformes a déjà indiqué une date limite concrète pour la présentation de ce numéro DEEE - celui qui ne dispose pas d'un numéro DEEE valable ou qui n'est pas enregistré de manière conforme d'ici le 5 juin 2023 se verra interdire la mise en vente correspondante !

Certes, l'exploitant de la place de marché ne devient pas un fabricant fictif s'il ne possède pas la propriété de la marchandise, mais une offre et donc une vente ultérieure des produits ne sont plus conformes à la loi. Les prestataires de services de full-filment ne peuvent eux aussi exercer leur activité que sur présentation d'un enregistrement conforme des fabricants concernés. Dans le cas contraire, le stockage, l'emballage, l'étiquetage et l'expédition doivent être effectués personnellement.

Veillez donc dès aujourd'hui à ce que vos produits soient entièrement et correctement enregistrés auprès de  la fondation ear (registre des appareils électriques usagés). - dans le bon type d'appareil et avec la bonne marque - afin de pouvoir proposer des produits conformes, aujourd'hui comme à l'avenir.

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Matthias Popp

Responsable du service

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