La loi sur les piles et les accumulateurs n'est plus en vigueur

17/05/2024

Allemagne : la nouvelle loi d'application du droit des piles remplace l'ancienne loi sur les piles

En conséquence, tous les producteurs de piles doivent participer à une organisation de responsabilité du producteur et la responsabilité du producteur est introduite pour toutes les catégories de piles. Les exploitants de systèmes doivent déposer une garantie à l'abri de l'insolvabilité.

Dans le cadre du nouveau règlement européen sur les piles (UE) 2023/1542, la nouvelle loi d'application du droit des piles (BattDG) remplace l'ancienne loi sur les piles (BattG). e règlement européen sur les piles (EU-BattVO / (UE) 2023/1542) remplace la directive européenne sur les piles (2006/66/CE) et est directement applicable en Allemagne depuis le 18 février 2024.

La pièce maîtresse du projet est la nouvelle loi d'application du droit des piles (BattDG), qui doit remplacer l'ancienne loi sur les piles (BattG) au 18.08.2025 ou la loi sur les piles devient caduque. Notre partenaire take-e-way a publié sur son site web les conséquences importantes de la BattDG :

La nouvelle législation reprend des dispositions essentielles de l'ancienne BattG.
Les changements concernent principalement la responsabilité des fabricants de piles.
Tous les fabricants de piles doivent participer à une organisation de responsabilité du producteur.
L'exercice collectif de la responsabilité du producteur est introduit pour toutes les catégories de piles (y compris les piles industrielles).