PPWR – Enregistrement de vos emballages de transport en Allemagne
Ce webinaire de notre série Debelux Days présente les exigences légales applicables à l'enregistrement des emballages de transport en Allemagne (emballages non soumis à l’obligation de participation à un système), y compris les obligations découlant de la loi allemande sur les emballages (Verpackungsgesetz) et de la réglementation allemande en matière d’emballages, ainsi que leur interaction dans la pratique.
Les sujets abordés :
- Conditions applicables aux emballages de transport
- Participation à un système ou absence de participation à un système
- Obligations des parties concernées
- Interaction entre le PPWR et le droit allemand des emballages
- Mandat confié à des tiers
- Rôle et responsabilités des mandataires
Nous nous réjouissons de vous accueillir en ligne pour une nouvelle édition de nos Debelux Days !
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