Clarté grâce à un nouveau seuil
Les emballages d'un poids supérieur à 500 grammes ne relèvent désormais plus du champ d'application de l'EWKFondsG.
L'Umweltbundesamt (UBA) introduit une nouvelle valeur seuil de 500 grammes pour les sacs, les emballages en film plastique et les récipients alimentaires dans le cadre de la loi sur le fonds pour les plastiques à usage unique (EWKFondsG).
Principales modifications
- Cette modification, introduite le 3 novembre par une directive administrative, vise à rendre l'application de la loi plus pratique et plus claire.
- Les emballages plastiques à usage unique d'un poids supérieur à 500 grammes ne sont désormais plus soumis à la loi.
- Un exemple typique cité par l'UBA est l'emballage d'un stollen de 750 grammes : cet emballage n'est désormais plus soumis à l'obligation d'enregistrement et de taxation prévue par l'EWKFondsG. Les conteneurs alimentaires vides (par exemple les boîtes pour plats à emporter) sont également concernés par le nouveau seuil.
Depuis le 1er janvier 2024, l'EWKFondsG oblige les fabricants de certains produits en plastique à usage unique à verser une contribution au fonds géré par l'UBA.
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