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PPWR en Allemagne : VerpackDG provisoirement reportée

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La Commission européenne a des objections concernant la loi d’application sur les emballages et les déchets d'emballages.

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VerpackDG reportée – qu’est-ce que cela signifie pour votre entreprise ?

La plateforme en ligne Euwid a annoncé que la VerpackDG n’entrera pas en vigueur le 12 août 2026 comme prévu.

La Commission européenne a prolongé la période de statu quo jusqu’au 17 août 2026, ce qui reporte provisoirement la poursuite du processus législatif. Elle a émis un avis motivé concernant le projet de loi allemand d’application du droit des emballages (VerpackDG).

Ce que cela signifie concrètement :

  • Très probablement pas de VerpackDG à la date initialement prévue
  • Mais : la directive européenne PPWR entre en vigueur le 12.08.2026 !

Échanges avec le ministère fédéral de l’Environnement

Selon Euwid, le ministère fédéral de l’Environnement (BMUKN) a confirmé, en réponse à une demande, que la Commission européenne a transmis au gouvernement allemand un avis sur le projet de VerpackDG. Le ministère analyse actuellement cet avis et est « déjà en discussion avec la Commission européenne », a déclaré un porte-parole. Celui-ci n’a toutefois donné aucune précision, pour l’instant, sur d’éventuelles modifications du projet de loi, sur le calendrier à venir ni sur le contenu concret de cet avis.

Qu’est-ce que cela implique pour les entreprises ?

Cela ne signifie pas que tout est à l’arrêt – bien au contraire. La PPWR entraîne des obligations, et la préparation reste essentielle.

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