Services environnementaux

Le recyclage et l’élimination des emballages sont régis par des règlementations strictes. L’AHK debelux vous conseille volontiers en matière de législation concernant le recyclage et l’élimination des déchets en Allemagne, en Autriche et au Luxembourg. Nous vous mettons en contact avec des entreprises de gestion des déchets de ces trois pays, de sorte que vous puissiez exporter vos produits dans le respect des législations nationales.

Nos services

  • Soutien lors de l’affiliation auprès d’un prestataire de services écologiques allemand
  • Soutien lors de l’enregistrement et des notifications auprès de la « Zentrale Stelle » 
  • Soutien lors de la déclaration de vos matériaux d’emballage
  • Soutien lors de la préparation et du dépôt de votre déclaration d’intégralité
  • Suivi des échéances, Contrôle de la facturation, Traduction de la correspondance
  • Traitement des formalités administratives, pour autant que la législation le permette
  • Dernières informations au sein de votre secteur et dans votre langue concernant les modifications législatives relatives aux emballages
  • Le cas échéant visite personnelle lors de la conclusion du contrat
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Appareils électroniques

Afin de vendre les appareils électriques et électroménagers en Allemagne, les entreprises doivent respecter les règles et les obligations transcrivent dans la loi sur les équipements électriques et électroniques (« ElektroG »).

Obligations pour votre entreprise

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Batteries

La loi allemande sur les piles et les accumulateurs (Batteriegesetz) transpose la directive européenne (Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs) dans le droit national allemand. Entrée en vigueur le 1er décembre 2009, cette loi impose une série de défis aux producteurs et importateurs de piles et de produits alimentés par une batterie. Par ailleurs, le 01/06/2012, des modifications apportées aux lois allemandes sur le recyclage, les piles et les accumulateurs sont également entrées en vigueur.

Obligations pour votre entreprise

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Emballages & Déclaration d’intégralité

D’après la loi allemande sur les emballages, les entreprises étrangères sont également tenues de reprendre les emballages qu’elles amènent sur le marché allemand et de traiter les déchets de manière écologique. Les obligations divergent en fonction du type d’emballage.

Quelles sont les obligations pour votre entreprises (pdf) ?

Déclaration des emballages en Allemagne

En outre, toutes les entreprises qui amènent une quantité supérieure à un certain volume d’emballages ménagers sur le marché allemand sont également tenues d’effectuer une déclaration d’intégralité auprès du bureau central dit « Stiftung Zentrale Stelle Verpackungsregister ». Comment effectuer une déclaration d’intégralité (pdf) ?

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Zentrale Stelle - Bureau central

A la suite de la loi sur les emballages, le bureau central du registre des emballages dit « Stiftung Zentrale Stelle Verpackungsregister » ou « Zentrale Stelle » a été fondé. Les entreprises étrangères qui doivent déclarer des emballages ménagers auprès d’un système de reprise reconnu (système dual) en Allemagne doivent également se déclarer et déclarer leurs emballages au préalable auprès d’un « Zentrale Stelle ».

Quelles sont vos obligations par rapport au « Zentrale Stelle » (pdf) ?

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