Services environnementaux

Le recyclage et l’élimination des emballages sont régis par des règlementations strictes. L’AHK debelux vous conseille volontiers en matière de législation concernant le recyclage et l’élimination des déchets en Allemagne, en Autriche et au Luxembourg. Nous vous mettons en contact avec des entreprises de gestion des déchets de ces trois pays, de sorte que vous puissiez exporter vos produits dans le respect des législations nationales.

Nos services

  • Des procédures rapides concernant l’adhésion d’un fournisseur du recyclage
  • Le dépôt de votre déclaration périodique concernant vos emballages
  • Un suivi de vos factures
  • La traduction de vos correspondances
  • Une assistance dans toutes les formalités administratives et leur traitement
  • Des informations concernant des développements légaux qui ont un impact sur les emballages
  • Une visite pour conclure le contrat (si vous le souhaitez)
  • Un soutien concernant la déclaration d’intégralité 
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Appareils électroniques

La loi sur les équipements électriques et électroniques (« ElektroG ») modifiée en 2015 a transposé en droit allemand la directive européenne relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) de 2012. La conformité avec la loi « ElektroG » est obligatoire pour toute vente légale en Allemagne.

Obligations pour votre entreprise

Enregistrement DEEE en Allemagne

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Batteries

La loi allemande sur les piles et les accumulateurs (Batteriegesetz) transpose la directive européenne (Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs) dans le droit national allemand. Entrée en vigueur le 1er décembre 2009, cette loi impose une série de défis aux producteurs et importateurs de piles et de produits alimentés par une batterie. Par ailleurs, le 01/06/2012, des modifications apportées aux lois allemandes sur le recyclage, les piles et les accumulateurs sont également entrées en vigueur.

Obligations pour votre entreprise

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Emballages

La Directive Européenne 94/62/CE rend obligatoire la reprise et la valorisation des déchets d’emballages. Cette directive a ensuite été adaptée dans les différents pays de l'Union. En Allemagne, le « Verpackungsverordnung » (VerpackungsV) et le « Kreislaufwirtschafts- und Abfallgesetz » (KrW-/AbfG) sont les règles en vigueur pour les déchets d'emballages.

Obligations pour votre entreprise

Déclaration d'emballages en Allemagne

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Déclaration d'intégralité

Les entreprises qui mettent sur le marché allemand une quantité d’emballages en papier, carton, verre ou autres supérieure au seuil minimal doivent s'enregistrer dans le registre de déclaration d'intégralité allemand. Nous sommes à la disposition des entreprises belges et luxembourgeoises pour les conseiller sur le sujet et les aider à s’enregistrer.

Qui doit s'enregistrer ?

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