Les obligations fiscales en matière de la TVA

Assujettissement à la TVA

Si votre entreprise effectue des transactions soumises à une obligation fiscale en Allemagne ou au Luxembourg, l’AHK debelux peut vous aider à obtenir un numéro de TVA. Vous êtes notamment soumis à la TVA lorsque vous vendez des marchandises à des particuliers ou lorsque vous organisez des séminaires pour des particuliers.

Cas particulier

Le Luxembourg n’applique pas le mécanisme d’autoliquidation aux travaux de construction et de montage. Toutes ces activités sont donc soumises à la TVA.

Nos services

Nous vous proposons de nous charger des recherches nécessaires et de vous fournir une évaluation détaillée des faits, de préparer les documents d’enregistrement officiels, de contrôler et de traduire les documents requis ainsi que toute la correspondance avec les autorités financières jusqu’à l’obtention du numéro de TVA allemand ou luxembourgeois.

Tarifs

Nos services en matière fiscale sont facturés à 440 EUR. Les membres de l’AHK debelux bénéficient du tarif de 350 EUR.

Interlocuteur

Marco De Cesare

Services TVA

+32 (0)2 206 67 57
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