Le système de recyclage en Allemagne

Emballages

La Directive Européenne 94/62/CE rend obligatoire la reprise et la valorisation des déchets d’emballages. Cette directive a ensuite été adaptée dans les différents pays de l'Union. En Allemagne, le "Verpackungsverordnung" (VerpackungsV) et le "Kreislaufwirtschafts- und Abfallgesetz" (KrW-/AbfG) sont les règles en vigueur pour les déchets d'emballages.

Obligations pour votre entreprise (pdf)

Déclaration d'emballages en Allemagne (pdf)

Appareils électroniques (DEEE)

La directive européenne relative aux déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE) de 2012 est implémentée en Allemagne au travers de la loi sur les équipements électriques et électroniques (« ElektroG ») qui a été réformée en 2015. La conformité avec la loi « ElektroG » est la base pour la vente légale en Allemagne.

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Enregistrement DEEE en Allemagne (pdf)

Les batteries

La loi allemande sur les piles et les accumulateurs (Batteriegesetz) transpose la directive européenne (Directive 2006/66/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 septembre 2006 relative aux piles et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de piles et d'accumulateurs) dans le droit national allemand. Entrée en vigueur depuis le 1er décembre 2009, cette loi impose une série de défis aux producteurs et importateurs de piles et de produits alimentés par une batterie. Par ailleurs, le 1er/06/2012, des modifications aux lois allemandes sur le recyclage et sur les piles et les accumulateurs sont également entrées en vigueur.

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Déclaration d'intégralité

Les entreprises qui mettent sur le marché allemand une quantité d’emballages en papier, carton, verre ou autres supérieure au seuil minimal doivent s'enregistrer dans le registre de déclaration d'intégralité allemande. Nous sommes à la disposition des entreprises belges et luxembourgeoises pour les conseiller sur le sujet et les enregistrer.

Qui doit s'enregistrer? (pdf)

Interlocuteur

Matthias Popp

Responsable du service
Représentation des salons de Messe Stuttgart & Hamburg Messe
Recyclage & Emballages
Enseignement associé

+32 (0)2 204 01 89
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